Nahel Merzouk, 17 ans, a été tué le 27 juin 2023 par un tir policier lors d’un contrôle routier à Nanterre. Après une longue procédure, la cour d’appel de Versailles, en mars 2026, a requalifié les faits en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » et a ordonné que le policier mis en cause soit jugé devant la cour criminelle départementale des Hauts‑de‑Seine, et non devant une cour d’assises pour meurtre. Le 10 juin 2026, la Cour de cassation a examiné les pourvois formés par la défense, les parties civiles et le parquet général contre cette requalification ; elle devait se prononcer dans la journée sur la possibilité de revenir sur la décision de la cour d’appel.
La décision de requalification suit l’ordonnance du 3 juin 2025 par laquelle deux juges d’instruction avaient initialement renvoyé l’agent devant la cour d’assises pour meurtre, conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre. La procédure d’appel introduite par le policier a finalement conduit à la nouvelle qualification. Les parties civiles et le parquet général contestent la requalification et demandent à la plus haute juridiction de casser l’arrêt de la cour d’appel ; la défense, pour sa part, réclame un non‑lieu. Lors de l’audience, les avocats des parties civiles ont rappelé les images et les témoignages montrant un tir à très courte distance, à travers le pare‑brise, visant la zone thoracique du jeune homme, argumentant que ces éléments méritent d’être débattus devant une cour d’assises.
Cet épisode judiciaire intervient alors que la mémoire de l’affaire reste vive dans l’espace public : le décès de Nahel avait déclenché en 2023 des vagues de manifestations et d’émeutes à l’échelle nationale, et la question de l’usage de l’arme par les forces de l’ordre demeure au cœur du débat. Parallèlement, des éléments récents de fait divers viennent compliquer la situation personnelle autour de la famille : le véhicule immatriculé au nom de la mère de Nahel a été impliqué dans un délit de fuite à Paris le 1er janvier 2026, et un membre de la famille (présumé conducteur) fait l’objet d’un mandat de recherche, selon des enquêtes publiées. Ces faits, révélés à quelques mois de l’ouverture prévue du procès, ajoutent de la tension médiatique et politique autour du dossier.
Nous, PCV, demandons :
- Que la Cour de cassation motive sa décision publiquement et que toute requalification soit accompagnée d’une explication claire et publique des éléments juridiques ayant conduit au choix de qualification, pour assurer transparence et confiance dans la justice.
- Le maintien d’un examen indépendant et complet des circonstances de l’usage de l’arme (reconstitution, expertise balistique, examen des images) et la garantie que les éléments de preuve visibles publiquement soient mis à disposition des parties civiles dans les mêmes conditions que de la défense.
- L’ouverture d’un examen administratif et disciplinaire distinct de la procédure pénale, afin que soient évaluées les pratiques de formation, d’encadrement et de commandement liées aux opérations de contrôle.
- Des mesures pour protéger le droit à un procès équitable et la dignité de la famille, incluant un accompagnement socio‑psychologique pour les proches de la victime pendant la procédure.
Sources
- [Libération](https://www.liberation.fr/societe/police-justice/affaire-nahel-la-cour-de-cassation-examine-des-pourvois-apres-la-requalification-des-faits-en-violences-au-lieu-de-meurtre-20260610_7I36YNNTFBHNVO7LCHB2NYGPDQ/)
- [Actu / Orange (AFP)](https://actu.orange.fr/france/policier-non-poursuivi-pour-meurtre-dans-l-affaire-nahel-la-cour-de-cassation-va-se-prononcer-CNT000002pTnqT.html)
- [L’Indépendant](https://www.lindependant.fr/2026/05/27/mort-de-nahel-le-vehicule-de-sa-mere-implique-dans-un-refus-dobtemperer-a-paris-un-membre-de-la-famille-recherche-13391018.php)
- [La Gazette France (AFP)](https://www.lagazettefrance.fr/article/policier-non-poursuivi-pour-meurtre-dans-l-affaire-nahel-la-cour-de-cassation-va-se-prononcer)