Le 27 novembre 2025, la cour d’appel de Tunis a confirmé des peines particulièrement lourdes — de 5 à 45 ans d’emprisonnement — à l’encontre de 34 personnes poursuivies dans le cadre de l’« affaire du complot ».
De nombreuses organisations internationales ont exprimé de sérieuses préoccupations quant au respect des garanties d’un procès équitable. Les poursuites visent des figures de l’opposition politique, des militants engagés et des avocats spécialisés dans la défense des droits humains.
À la suite du verdict, plusieurs personnalités ont été arrêtées pour exécuter leur condamnation :
- Chaïma Issa, militante politique, interpellée le 29 novembre 2025 lors d’une manifestation pacifique à Tunis. Elle doit purger une peine de 20 ans d’emprisonnement.
- Ayachi Hammami, avocat et défenseur des droits humains, arrêté le 2 décembre 2025 à son domicile. Initialement membre de la défense, il a été condamné à 5 ans de prison.
- Ahmed Nejib Chebbi, figure historique de l’opposition, placé en détention le 4 décembre 2025 pour exécuter une peine de 12 ans.
Du point de vue des droits humains internationaux, cette affaire soulève les plus graves préoccupations quant à la dégradation accélérée des libertés fondamentales en Tunisie. Le recours systématique à des accusations vagues comme « complot contre la sûreté de l’État » ou des infractions liées au terrorisme permet de criminaliser l’exercice pacifique de la liberté d’expression, du droit de réunion et de l’opposition légitime. Ces pratiques contreviennent à la Constitution tunisienne ainsi qu’aux engagements internationaux du pays, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Pour l’association Pour Chaque Victime, ces événements s’inscrivent dans une tendance plus large de rétrécissement de l’espace civique, d’atteintes à l’indépendance judiciaire et de répression généralisée. Les condamnations lourdes ne visent pas seulement à punir des individus, mais servent d’instrument d’intimidation massive pour étouffer toute dissidence et asphyxier le pluralisme politique, instaurant un climat de peur qui paralyse le débat démocratique.
Nous appelons :
• à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour l’exercice pacifique de leurs droits fondamentaux ;
• à l’annulation des condamnations prononcées à l’issue de procédures ne respectant pas les standards internationaux d’équité ;
• au rétablissement effectif des garanties de l’État de droit et des libertés démocratiques en Tunisie.
Références
- https://www.hrw.org/news/2025/12/09/tunisia-prominent-activists-held-in-conspiracy-case
- https://www.amnesty.org/en/latest/news/2025/11/tunisia-quash-unjust-heavy-convictions-in-conspiracy-case/
- https://www.amnesty.org/en/documents/mde30/0546/2025/en
- https://www.aljazeera.com/news/2025/12/4/tunisia-arrests-top-opposition-leader-nejib-chebbi-in-widening-crackdown
- https://www.reuters.com/world/africa/tunisian-police-arrest-top-opposition-figure-nejib-chebbi-enforce-12-year-jail-2025-12-04
- https://www.fidh.org/fr/regions/maghreb-moyen-orient/tunisie/tunisie-affaire-du-complot-un-verdict-au-service-de-la-repression